Rapatriement des devises du secteur extractif en CEMAC : un débat tendu et des avancées à la Finance Week
La troisième édition de la Finance Week, tenue le 17 juin 2025 à Yaoundé, a été le théâtre d'un débat houleux mais crucial sur le thème « Rapatriement des devises dans la Cemac : Quelle réglementation idéale pour le secteur extractif et les agents économiques en général ? ». Ce panel a vu s'affronter les points de vue de Jessica Fukeu Tchoua, Directrice du département juridique et fiscal à ECA Tax & Legal ; Emmanuel Wafo, homme d’affaires camerounais et Directeur général de Mit Chimie ; et Joseph Henri Ikori à Yombo, Directeur central de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC). Leurs échanges ont mis en lumière les complexités et les enjeux d'une réglementation qui se veut à la fois garante de la stabilité monétaire et moteur de développement, soulevant des questions fondamentales sur la compétitivité et l'attractivité des investissements dans la sous-région.
Contraintes réglementaires et défis opérationnels
Le cœur du problème réside dans l'application de la réglementation des changes de 2018, perçue par de nombreux opérateurs comme un carcan. Jessica Fukeu Tchoua a d'abord mis en évidence une distinction clé : celle entre « entreprise extractive » et « entreprise du secteur extractif ». Pour elle, la nouvelle réglementation en vigueur, contrairement aux régimes dérogatoires dont bénéficiaient historiquement les acteurs majeurs, soumet désormais ces entités au droit commun. Pour ces entreprises, le rapatriement des recettes d'exploitation et des Fonds de Réhabilitation des Sites (RES) est une source majeure de friction. « Elles souhaiteraient garder le maximum de fonds à l'étranger, notamment pour garantir les emprunts qu'elles ont attrapés auprès des établissements bancaires à l'étranger, pour favoriser l'accès aux financements extérieurs, » a-t-elle expliqué, soulignant les enjeux cruciaux pour leur financement et leurs opérations courantes.
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Emmanuel Wafo, représentant les opérateurs économiques, a abondé dans le même sens, fustigeant la lourdeur administrative et son impact sur la compétitivité. Le DG de Mit Chimie a remis en question l'efficacité des mesures actuelles pour la « transformation structurelle » de l'économie. « Imaginez que si nous sommes à la CEMAC et que dans l’UMOA vous avez un compétiteur qui peut avoir son transfert fait en 24 heures comme ailleurs, et que nous, parce qu'on vous demande 10 documents, 30 à vos fournisseurs, ça va prendre deux semaines ou trois jours, comme c'est prévu dans les textes. C'est un problème de compétitivité que nous vivons », a-t-il mis en exergue, dénonçant un décalage criant en termes de délais et de charges administratives. Il a par ailleurs contesté l'affirmation de la BEAC selon laquelle une simple facture pro forma suffirait, citant « au moins sept ou huit conditions » et des exigences KYC (Know Your Customer) jugées excessives pour les fournisseurs étrangers.
Conséquences et alertes des operateurs
Pour les deux premiers intervenants, les conséquences de ces contraintes sont multiples et potentiellement graves pour l'économie régionale. Jessica Fukeu Tchoua a averti qu'un cadre réglementaire trop rigide pourrait entraîner la « fuite des capitaux » et le « désengagement des sociétés ». Les entreprises extractives sont particulièrement réticentes à rapatrier les fonds RES, arguant que ces capitaux sont essentiels pour garantir leurs emprunts et assurer le service de la dette auprès des banques internationales.
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Le blocage des transferts en cas d'opérations non apurées, même si l'entreprise dispose de tous les documents nécessaires pour une nouvelle transaction, a été un autre point de frustration soulevé par Emmanuel Wafo. Il a insisté : « À aucun moment, quelqu'un qui doit de l'argent ne peut se prévaloir auprès de son créancier du fait qu'il n'a pas l'aval de la BEAC ou même l'attestation de conformité fiscale pour pouvoir payer sa dette. » Autrement dit, les tracasseries administratives ne devraient pas servir d'excuse pour un défaut de paiement. Il a plaidé pour une simplification et une flexibilité accrue pour les entreprises fiables de ce secteur stratégique.
La défense de la BEAC et les efforts d'adaptation
Face à ces critiques, la Banque des États de l'Afrique centrale a fermement défendu sa position par la voix de Joseph Henri Ikori à Yombo et d'un intervenant anonyme, proche de l'institution. « La BEAC ne peut jamais, jamais mener des actions contre les intérêts de nos États, » a martelé ce dernier, soulignant que la réglementation de 2018 a été élaborée en consultation avec le FMI et la Banque Mondiale pour garantir la stabilité monétaire et sécuriser les réserves de change. M. Ikori à Yombo a réaffirmé que le rapatriement intégral des devises est un principe fondamental, car « les devises appartiennent à l'État », et il a critiqué la « mauvaise foi » de certains opérateurs qui, selon lui, cherchent à échapper à cette obligation.
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Le Directeur central de la BEAC a néanmoins mis en avant les efforts d'adaptation de l'institution. Il a cité une dérogation notable pour le secteur pétrolier, l'autorisant à ne rapatrier que 35% de ses recettes, une flexibilité qu'il a jugée généreuse par rapport aux standards internationaux. La BEAC a également déployé l'application E-Transfer et E-Tracking pour améliorer le suivi des dossiers et a instauré une procédure d'allocation hebdomadaire pour les petits transferts (moins de 50 millions d'euros), désormais gérés directement par les banques commerciales. Concernant les Fonds RES, M. Ikori à Yombo a martelé qu'ils « appartiennent aux États » et que leur non-rapatriement par les entreprises est un manquement. Il a même évoqué une tentative des pétroliers d'insérer des clauses permettant la saisie des avoirs de la BEAC à l'étranger, une demande rejetée unanimement par la Banque Centrale. Pour illustrer le bien-fondé du rapatriement, il a cité le projet de l'Achèvement National au Cameroun, où le rapatriement de 30 à 40% des fonds initiaux a prouvé l'intérêt concret de cette mesure pour l'économie locale.
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